Tous les conseils pour financer son projet de construction

4 conseils

Prêt Action Logement (PAL)

L'emprunteur doit remplir les conditions suivantes : Etre salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. Il doit justifier de revenus (revenu fiscal de référence) inférieurs aux plafonds du Prêt locatif intermédiaire au titre de l'année n-2 (ou n-1 si plus favorable). Il doit être primo accédant ou en mobilité professionnelle (auquel cas il n'est pas nécessairement primo accédant). Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale. De plus certaines conditions concernent le logement. Un prêt « Accession » peut être accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction (y compris l'achat du terrain pour la construction) ou l'acquisition d'un logement sans travaux. Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2005 (réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire est postérieur au 1.9.06). S'il s'agit de l'acquisition d'un logement ancien sans travaux, il doit au moins être classé en D sur l'étiquette énergétique reproduite dans le DPE, diagnostic de performance énergétique établi lors de la vente du logement. Caractéristiques du prêt Le prêt « Accession » doit être déterminant pour la réalisation de l'opération. Le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l'opération, dans une fourchette comprise entre : 15 000 et 25 000 € en zone A 15 000 et 20 000 € en zone B1 7 000 et 15 000 € en zone B2 7 000 et 10 000 € en zone C. Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 50% de travaux spécifiques d'accessibilité, à hauteur de 16 000 € maximum. Par ailleurs, une majoration du prêt (à hauteur de 5 000 €) concernera les salariés qui seront : En situation de mobilité professionnelle Acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social locatif aidé ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine) Locataires sortants du parc HLM (zones A et B1) Où déposer la demande de prêt ? Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile. Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI).
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Prêt Épargne Logement (PEL)

Principe Le prêt est accordé par votre établissement financier après une phase d'épargne sur un compte épargne logement ou un plan d'épargne logement. Condition d'utilisation du prêt Le prêt peut permettre notamment : L'achat et la construction d'un logement, résidence principale ou secondaire, neuve ou ancienne. Le financement de travaux ou amélioration du logement principal. Montant et durée du prêt : Le montant maximum du prêt est de 92 000 €, et sa durée est de 2 à 15 ans. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Contactez-nous ou votre établissement bancaire pour plus de renseignements.
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Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 2 37 500 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… Vous pouvez compléter votre financement avec : Votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat Un prêt d'épargne logement Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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Zoom sur le renforcement du prêt à taux zéro 2016

Nos financements pour la construction de votre maison Nous avons mis en place des partenariats avec les principaux établissements de crédits à l'habitat, dans lesquels des conditions particulières sont proposées à tous les ménages souhaitant faire construire avec Maisons Brand. Cela peut être des réductions de frais de dossiers, des solutions de lissages et évidemment les meilleures propositions de taux. Ces conditions sont à découvrir dans nos agences. Hormis les conditions de financement, nous avons packagé avec ces banques des solutions en fonction du type de maison que nous proposons. Les conseillers commerciaux Maisons Brand vous renseigneront à votre domicile ou en agence sur ces solutions. Zoom sur le renforcement du PTZ 2016 Le "PTZ 2016", c’est un prêt à taux zéro aidé par l'Etat, qui peut être accordé notamment pour construire un logement en France. De nouvelles conditions d’obtention sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016. Conditions : Peut bénéficier du PTZ, toute personne qui acquiert sa résidence principale et qui n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Le PTZ est accordé sous condition de ressources de l’emprunteur. Aussi les conditions de remboursements de prêt varient en fonction de ses ressources. Les plafonds de ressources sont fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique. Ces plafonds doivent être inférieurs à la somme des revenus fiscaux de référence (établis au titre de l'année n-2) de l'ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement Plafonds de ressources pour le PTZ et le PAS Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 € 4 74 000€ 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €   Le montant du PTZ est égal à un pourcentage de coût global plafonné de l’opération, qui comprend le prix d’acquisition, les travaux (hors ceux financés par un éco-prêt à 0%), les frais de notaire,... Ce pourcentage est calculé en fonction des caractéristiques du logement, en fonction de cela, une quotité s’ajoute. PTZ Logement neuf et "ancien sous conditions de travaux"Quotités et montants maximums de PTZ Montant maximum 40% 40% 40% 40% Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 € 2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 € 3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 € 4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 € 5 et PLUS 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €   * Précisions : Zone A : Paris et agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français. Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et du pourtour de la Côte d'Azur, certaines zones frontières ou littorales, les Dom-Tom, la Corse et les îles non reliées au continent Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l'Ile-de-France Zone C : le reste du territoire Introduction d'un différé d'amortissement sur toutes les tranches de remboursement Nouvelles bornes de remboursement permettant de déterminer le n° de la tranche de remboursement Bornes de remboursement PTZ neuf et "ancien sous conditions de travaux" N° de Tranche de remboursement Tout type d'opérations (neuf ou "ancien sous conditions de travaux")   Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 = 22 000 € = 19 500 € = 16 500 € = 14 000 € 2 = 25 000 € = 21 500 € = 18 000 € = 15 000 € 3 = 37 000 € = 30 000 € = 27 000 € = 24 000 € &nbpsp; Nouvelles durées de remboursement : désormais toutes les tranches de remboursement comportent un différé total : N° de tranche de remboursement Durée du PTZ Mensualité pour 10 000 € 1 Durée totale : 25 ans- Dont 15 ans de Différé Total- puis 10 d'Amortissement 0€83,33 € 2 Durée totale : 22 ans- Dont 10 ans de Différé Total- puis 12 d'Amortissement 0€69,44 € 3 Durée totale : 20 ans- Dont 5 ans de Différé Total- puis 15 d'Amortissement 0€55,55 €   Nos agences sont à votre écoute pour établir vos simulations La durée du remboursement peut aller de 12 à 25 ans et dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, des revenus du foyer, et du montant de l’opération.
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