Nos garanties

Construisez la maison de vos rêves en toute sérénité !

En confiant votre projet à MAISONS BRAND, vous bénéficiez de toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de votre construction, prévues par le contrat de construction de maison idividuelle (CCMI), encadré par la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990.

Délai de rétractation CCMI

Une fois votre CCMI signé, la loi impose un délai de rétractation de 10 jours. Ce délai court à partir de la réception, à votre domicile, du contrat signé en recommandé avec accusé de réception.

Garantie de livraison

Elle vous assure la livraison de votre maison selon les termes et à la date définis par le contrat. En cas de défaillance du constructeur, cette garantie fait intervenir un autre professionnel pour terminer votre maison dans les délais.

Elle couvre, pendant 2 ans suivant la réception, les dommages survenant sur les équipements dissociables et démontables du logement.

Elle couvre pour une durée de 10 ans à compter de la réception les désordres portant atteinte à la structure et donc à la solidité de votre construction, ou la rendant impropre à sa destination.

 

Elle complète la garantie de livraison en cas de défaillance du constructeur. Elle assure le paiement de nos sous-traitants pour les travaux effectués, en cours ou commandé.

Garantie de parfait achèvement

Elle permet la reprise de tous les désordres signalés au moyen de réserves mentionnées lors de la réception, ou par voie de notification écrite pour ceux survenus dans l’année suivant la livraison.

Elle permet un financement rapide des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale.